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Reglementation

Arrêté n° 17 du 20 décembre 2011

Dates

Date

20 décembre 2011

Sortie

20 décembre 2011

JO

17 janvier 2012

Objet

Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes de Greneville à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Eoliennes de Greneville, dont le siège social est situé 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter le parc éolien de Greneville Sud, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Gros Buisson, 45480 Greneville-en-Beauce. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.