Arrêté n° 17 du 20 août 2013
Dates
Date
20 août 2013
Sortie
20 août 2013
JO
3 septembre 2013
Objet
Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0359 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relatives aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux auxquelles doit satisfaire l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)
Texte complet
Article 1
La décision n° 2013-DC-0359 du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relatives aux rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux auxquelles doit satisfaire l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse), est homologuée.
Article 2
L'arrêté ministériel du 16 août 2005 autorisant la société SOCATRI à effectuer les prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une installation d'assainissement et récupération de l'uranium sur le site du Tricastin est abrogé.
Article 3
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 4
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.