Arrêté n° 17 du 17 mars 2008

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 promontoires siliceux » (zone spéciale de conservation FR 4201805) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bitschwiller-lès-Thann, Hartmannswiller, Niedermorschwihr, Soultz-Haut-Rhin, Soultzbach-les-Bains, Steinbach, Thann, Uffholtz, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Wattwiller, Willer-sur-Thur. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 promontoires siliceux figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Article 3 Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.