Arrêté n° 17 du 16 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 juin 2010, la SAS Les Eoliennes de Couveillons, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Couveillons, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudit Ferme de Montardoise, sur le territoire des communes d'Ortillon et de Vaupoisson (département de l'Aube). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.