Arrêté n° 17 du 13 mars 2009
Dates
Date
13 mars 2009
Sortie
13 mars 2009
JO
25 mars 2009
Objet
Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 26 mai 2008 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement GRANFIS-WAELES puis VALFOND, 6, avenue de l'Industrie, 61200 Argentan, de 1958 à 1996.
Article 2
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.