Décret n° 16 du 29 juin 2015

Article 1 Le code du travail est ainsi modifié : 1° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 4412-98sont remplacés par les dispositions suivantes : « a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ; « b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ; « c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre. » ; 2° A l'article R. 4412-110, après les mots : « opérations à réaliser », sont ajoutés les mots : « et assurant le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ». Article 2 Le présent décret entre en vigueur le 2 juillet 2015. Article 3 Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.