Arrêté n° 16 du 4 mai 2017

Article 1 L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Bourgogne-Franche-Comté », issue de la fusion entre les associations de surveillance de la qualité de l'air ATMOS'fair Bourgogne et ATMO Franche-Comté, est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour trois années à compter de la date de la dernière délibération des associations ATMOS'fair Bourgogne et ATMO Franche-Comté ayant approuvé la fusion. Cette association exerce sa compétence sur la région Bourgogne-Franche-Comté. Article 2 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.