Arrêté n° 16 du 31 juillet 2019
Dates
Date
31 juillet 2019
Sortie
31 juillet 2019
JO
2 août 2019
Objet
Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Texte complet
Article 1
Jusqu'au 30 juillet 2020, la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.