Arrêté n° 16 du 31 juillet 2015

Article 1 L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié : 1° Le A « Panneaux de localisation de type E30 » de l'article 5-7 est ainsi modifié : a) A l'alinéa : « Panneau E33a. - Localisation d'un parc national (…) rivages lacustres. », les mots : « ou d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres » sont remplacés par les mots : « , d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou d'un site labellisé “Grand Site de France” » ; b) A l'alinéa : « Panneau E33b. - Appartenance d'une commune (…) rivages lacustres. », les mots : « ou d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres » sont remplacés par les mots : « , à une zone du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou à un site labellisé “Grand Site de France” » ; 2° L'article 5-10 est ainsi modifié : a) Après l'alinéa : « ID15e. - Point d'accueil du public dans un espace naturel sensible. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ID15f. - Site ayant reçu le label “Grand Site de France” mentionné à l'article L. 341-15-1 du code de l'environnement. » ; b) Après l'alinéa : « ID16b. - Site classé. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ID16c. - Site inscrit sur la liste du patrimoine mondial. » ; 3° A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux E33a exemple, ID15f et ID16c tels que présentés en annexe. Article 2 La cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée : 1° A l'annexe 7 « Idéogrammes de type ID », il est ajouté les idéogrammes ID15f et ID16c ainsi représentés : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0180 du 06/08/2015, texte nº 162° A l'annexe 23 « Panneaux de type E30 », il est ajouté le signal E33a exemple ainsi représenté : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0180 du 06/08/2015, texte nº 16 Article 3 L'emploi des idéogrammes ID15f et ID16c est subordonné à la mise en conformité de la signalisation d'intérêt culturel et touristique, de la signalisation de direction et de la signalisation de localisation existantes avec les dispositions du présent arrêté. Article 4 Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.