Arrêté n° 16 du 2 novembre 2012

Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 2 novembre 2012, il est accordé à la Compagnie minière Boulanger un permis d'exploitation de mines d'or et de substances connexes dit « permis de Saint-Pierre », d'une superficie de 35,399 6 kilomètres carrés portant sur une partie du territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane) pour une durée de cinq ans à compter de la publication au Journal officiel. Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis de Saint-Pierre est constitué par une ligne polygonale à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs latitude et longitude dans le système géodésique WGS84, projection de Mercator transverse universelle (MTU) fuseau 22 : SOMMETS LATITUDE LONGITUDE A 179804 538980 B 181993 538970 C 189890 539490 D 191709 539483 E 191613 538545 F 189879 536970 G 189877 536478 H 187282 535289 I 187004 535291 J 187003 534983 K 181976 535004 L 181978 535312 M 180282 535319 N 182539 536833 O 183867 536350 P 184099 536947 Q 182025 537747 R 182025 538085 S 179800 538085 Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, la Grande Arche, 1, parvis de La Défense, Défense 7, ainsi qu'à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, route du Vieux-Port, BP 603, 97306 Cayenne Cedex.