Arrêté n° 16 du 18 juillet 2018
Dates
Date
18 juillet 2018
Sortie
18 juillet 2018
JO
27 juillet 2018
Objet
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité
Texte complet
Article 1
La liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante mentionnée au premier alinéa du III de l'article 146 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée est constituée des maladies répertoriées par les tableaux des maladies professionnelles n° 30 et 30 bis prévus à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.