Arrêté n° 16 du 15 juillet 2019

Article 1 L'arrêté du 6 octobre 1992 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. - L'homologation CEE en ce qui concerne le montage des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques est accordée par le ministre en charge des transports aux types de pneumatiques conformes aux dispositions du règlement (UE) n° 458/2011 de la Commission du 12 mai 2011 portant prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés » ; 2° A l'article 2, les mots : « de la directive CEE n° 92-23 modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11/CE susvisée » sont remplacés par les mots : « du règlement UE n° 458/2011 précité ». 3° A l'article 3, les mots : « directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Centre National de Réception des Véhicules » et les mots : « IV de la directive CEE n° 92-23 modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11/CE susvisée » sont remplacés par les mots : « II du règlement UE n° 458/2011 précité ». Article 2 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.