Arrêté n° 16 du 13 décembre 2018
Dates
Date
13 décembre 2018
Sortie
13 décembre 2018
JO
20 décembre 2018
Objet
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé, l'année « 2018 » est remplacée par l'année « 2021 ».
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.