Arrêté n° 16 du 10 octobre 2018

Article 1 Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2016 à 227 386,89 €. Ce montant se décompose comme suit : 2016 Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 166 775,10 € Cotisations d'assurance volontaire vieillesse de base 31 546,08 € Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO 25 729,71 € Frais de gestion 3 336,00 € Total 227 386,89 € Article 2 La caisse centrale de mutualité sociale agricole assure le versement des cotisations d'assurance volontaire vieillesse de base à la caisse nationale d'assurance vieillesse. Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante assure le versement des cotisations de retraite complémentaire aux organismes de retraite complémentaire compétents. La charge de ces cotisations de retraite complémentaire est supportée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles. Article 3 La directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.