Arrêté n° 15 du 26 juin 2014

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rade d'Hyères » (zone spéciale de conservation FR 9301613) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune suivante : Hyères. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 rade d'Hyères figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Var, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.