Arrêté n° 15 du 25 février 2016
Dates
Date
25 février 2016
Sortie
25 février 2016
JO
8 mars 2016
Objet
Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie Services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 25 février 2016, l'arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie Services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 6,424 MW » sont remplacés par les mots : « 6,712 MW ».