Arrêté n° 15 du 20 septembre 2013
Dates
Date
20 septembre 2013
Sortie
20 septembre 2013
JO
30 octobre 2013
Objet
Arrêté du 20 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Texte complet
Article 1
Le paragraphe 2.1 (« Règles d'implantation ») de l'annexe à l'arrêté du 26 novembre 2011 susvisé est complété par le troisième alinéa suivant :
« Pour les installations destinées à la fabrication de béton sur chantier fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à douze mois, ces distances ne s'appliquent pas. »
Article 2
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.