Arrêté n° 15 du 20 mars 2013

Article 1 Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013. Article 2 Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. » Article 3 Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatisé. 2. Réaliser le bilan thermique, les études de ventilation et de climatisation de confort d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. » Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL de technicien supérieur d'études en génie climatique (arrêté du 13 mai 2004, modifié par l'arrêté du 23 avril 2008) TITRE PROFESSIONNEL de technicien supérieur d'études en génie climatique (présent arrêté modificatif) Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments résidentiels. Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatisé. Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments non résidentiels. Réaliser le bilan thermique, les études de ventilation et de climatisation de confort d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment. Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique au répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.