Arrêté n° 15 du 1 juillet 2015

Article 1 Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Atlantique Air Assistance est en cours de validité. Article 2 La société Atlantique Air Assistance est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers. Article 3 En outre, la société Atlantique Air Assistance est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : Jusqu'au 26 mars 2016 : Châlons-en-Champagne-Oran (Algérie) ; Châlons-en-Champagne-Alger (Algérie) ; Châlons-en-Champagne-Tlemcen (Algérie) ; Saint-Etienne-Oran (Algérie) ; Saint-Etienne-Sétif (Algérie) ; Toulon-Oran (Algérie) ; Carcassonne-Oran (Algérie) ; Châlons-en-Champagne-Oujda (Maroc) ; Châlons-en-Champagne-Casablanca (Maroc). Article 4 L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 3 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société. Article 5 Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile. Article 6 L'arrêté du 16 décembre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Atlantique Air Assistance est abrogé. Article 7 Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.