Arrêté n° 15 du 17 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 octobre 2011, la SASU centrale éolienne Le Genove, dont le siège social est situé tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris, est autorisée à exploiter la centrale éolienne du Genove 1, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudit Templiers et lieudits Maurupt et Basse de Moriville, sur le territoire des communes de Châtel-sur-Moselle et de Zincourt (département des Vosges). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.