Arrêté n° 15 du 11 septembre 2015

Article 1 Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipement de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2015. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent : 1. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. 2. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz. 3. Assurer la mise en service et la maintenance des générateurs pompes à chaleur et système de ventilation en petite puissance. 4. Apporter des conseils d'usage et des recommandations visant l'amélioration énergétique des installations dans le cadre de la maintenance. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Le présent titre professionnel possède en commun les certificats de compétences professionnelles n° 1 et n° 2 avec le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL de technicien de maintenance en chauffage et climatisation (arrêté du 8 septembre 2003 modifié) TITRE PROFESSIONNEL de technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables (présent arrêté) Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol (commun au titre AMC). Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz (commun au titre AMC). Assurer la maintenance et l'amélioration des installations climatiques de puissance inférieure à 70 kW. Aucune correspondance. Mettre en service et assurer la maintenance des équipements thermodynamiques de petite puissance. Aucune correspondance Assurer la mise en service et la maintenance des générateurs pompe à chaleur et système de ventilation en petite puissance. Apporter des conseils d'usage et recommandations visant l'amélioration énergétique des installations dans le cadre de la maintenance. Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.