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Reglementation

Arrêté n° 15 du 11 juillet 2019

Dates

Date

11 juillet 2019

Sortie

11 juillet 2019

JO

3 août 2019

Objet

Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon » (zone spéciale de conservation FR8302034) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/260 000 et les 20 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Albepierre-Bredons, Allanche, Chapelle-d'Alagnon, Dienne, Ferrières-Saint-Mary, Joursac, Landeyrat, Laveissière, Marcenat, Murat, Neussargues en Pinatelle, Peyrusse, Pradiers, Ségur-les-Villas, Vernols, Virargues. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.