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Reglementation

Arrêté n° 15 du 11 avril 2011

Dates

Date

11 avril 2011

Sortie

11 avril 2011

JO

24 mai 2011

Objet

Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Crampon à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 avril 2011, la SAS Parc éolien de Crampon, dont le siège social est situé WKN, 15, rue de l'Atlantique, 44115 Basse-Goulaine, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Crampon, 60210 Dargies. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.