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Reglementation

Arrêté n° 15 du 10 novembre 2008

Dates

Date

10 novembre 2008

Sortie

10 novembre 2008

JO

20 novembre 2008

Objet

Arrêté du 10 novembre 2008 portant classement d'un site

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 10 novembre 2008, est classé parmi les sites du département des Pyrénées-Atlantiques le site des pépinières Maymou, sur le territoire de la commune de Bayonne (1). (1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département des Pyrénées-Atlantiques et à la mairie de Bayonne.