Décret n° 14 du 2 juin 2016

Article 1 L'université de technologie de Compiègne, l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens, l'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens, l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et l'institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa sont associés à l'université d'Amiens. L'Ecole supérieure de chimie organique et minérale est également associée à l'université de technologie de Compiègne. Article 2 Les compétences mises en commun entre l'université de technologie de Compiègne, l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens, l'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens, l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et l'institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa, d'une part, et l'université d'Amiens, d'autre part, concernent les domaines et les actions suivants : 1° L'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de la promotion sociale ; 2° L'élaboration d'une carte des formations, des nouvelles formations, le développement de l'accès et de l'utilisation du numérique et de la formation en apprentissage ; 3° Des réponses communes à des appels à projet et des collaborations entre les unités de recherche et entre les écoles doctorales ; 4° Des masters et des programmes internationaux ; 5° L'innovation, l'entrepreneuriat, l'insertion professionnelle et la réussite des étudiants ; 6° Le développement et l'attractivité du site, notamment l'organisation de missions pour la promotion de la formation et de la recherche, la création de chaires d'excellence, des actions en matière de responsabilité sociétale et environnementale, de formation tout au long de la vie et d'attractivité étudiante ; 7° Des fonctions supports. Article 3 Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et l'université de technologie de Compiègne concernent les domaines et les actions suivants : 1° Une stratégie commune en matière de formation dans le domaine de la chimie verte et des procédés durables incluant des compétences, ressources et pratiques pédagogiques en formation initiale, le développement de la formation par apprentissage, de la formation tout au long de la vie et des spécialités des formations doctorales ; 2° Des laboratoires de recherche, la structuration et le développement de la recherche portant sur la chimie verte et les procédés durables ; 3° Les modes de gestion de propriété industrielle en cas de copropriété sur les brevets ainsi que les services de gestion de contrats de recherche ; 4° Le développement de l'innovation et de l'entrepreneuriat ; 5° L'élaboration et la réalisation d'opérations et d'événements en matière de vie étudiante ainsi que l'accès aux équipements sportifs et aux locaux associatifs ; 6° Des locaux, services et infrastructures créant une vie de campus. Article 4 Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article D. 718-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 42° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ; « 43° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ; » ; 2° Le 8° de l'article D. 731-6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale associée à l'université d'Amiens et à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ; » ; 3° L'article D. 731-6 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 16° Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens associée à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ; « 17° Institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa associée à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ; ». Article 5 Le décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne est abrogé. Article 6 La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.