Décret n° 14 du 2 septembre 2010
Dates
Date
2 septembre 2010
Sortie
2 septembre 2010
JO
4 septembre 2010
Objet
Décret n° 2010-1049 du 2 septembre 2010 portant publication de la résolution MEPC.90(45) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 octobre 2000 (1)
Texte complet
Article 1
La résolution MEPC.90(45) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 octobre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.