Arrêté n° 14 du 4 octobre 2009
Dates
Date
4 octobre 2009
Sortie
4 octobre 2009
JO
14 octobre 2009
Objet
Arrêté du 4 octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace « ASPA ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Alsace.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.