Arrêté n° 14 du 20 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011, la société Ferme éolienne de la Thiérache, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Thiérache, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudits Chemin de Rosoy et Mainbressy, sur le territoire des communes de Vaux-lès-Rubigny et de Rocquigny (département des Ardennes). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.