Arrêté n° 14 du 1 juillet 2014
Dates
Date
1 juillet 2014
Sortie
1 juillet 2014
JO
9 juillet 2014
Objet
Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er juillet 2014, la société Les éoliennes en mer de Vendée, dont le siège social est situé 11, rue Arthur-III, 44000 Nantes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 496 MW, localisé sur le domaine public maritime au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :
A
2° 36,7' W
46° 53,3' N
B
2° 32,1' W
46° 56,9' N
C
2° 24,7' W
46° 50,9' N
D
2° 29,7' W
46° 48,5' N
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.