Arrêté n° 14 du 18 mai 2010
Dates
Date
18 mai 2010
Sortie
18 mai 2010
JO
27 mai 2010
Objet
Arrêté du 18 mai 2010 autorisant la SAS Parc éolien des Coudrays à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SAS Parc éolien des Coudrays, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Coudrays, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit chemin rural dit des Près d'Oe, 18500 Saint-Thorette.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
