Arrêté n° 14 du 11 avril 2011
Dates
Date
11 avril 2011
Sortie
11 avril 2011
JO
24 mai 2011
Objet
Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Parc éolien de Puchot à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 avril 2011, la SAS Parc éolien de Puchot, dont le siège social est situé WKN France, 16, rue de l'Atlantique, 44116 Basse-Goulaine, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,15 MW, localisé lieudit Puchot sur les communes de Dargies et de Sommereux (département de l'Oise).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
