Décret n° 13 du 23 décembre 2019
Dates
Date
23 décembre 2019
Sortie
23 décembre 2019
JO
26 décembre 2019
Objet
Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
Texte complet
Article 1
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent décret.