Arrêté n° 13 du 3 septembre 2008
Dates
Date
3 septembre 2008
Sortie
3 septembre 2008
JO
10 septembre 2008
Objet
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 28 septembre 2001 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Ingénieries réalisations, 11, route de Saint-Omer, Le Klap-Hoek, 59380 Quaëdypre, puis, 5, rue de la Batellerie, 59140 Dunkerque, de 1987 à 1993.
Article 2
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.