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Reglementation

Arrêté n° 13 du 22 décembre 2014

Dates

Date

22 décembre 2014

Sortie

22 décembre 2014

JO

3 janvier 2015

Objet

Arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Lampy » (zone spéciale de conservation FR 9101446) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alzonne, Carlipa, Cenne-Monestiés, Montolieu, Raissac-sur-Lampy, Saint-Martin-le-Vieil, Saissac, Villemagne. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.