Arrêté n° 13 du 20 janvier 2016
Dates
Date
20 janvier 2016
Sortie
20 janvier 2016
JO
11 février 2016
Objet
Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOMEC à la société Valénergia
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 janvier 2016, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,303 MW, détenue en application du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie par la société SOMEC, dont le siège social est tour Europe, place des Corolles, 92400 Courbevoie, à la société Valénergia, dont le siège social est à la même adresse.
La centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel est localisée 23, rue de Buchelay, 78200 Mantes-la-Jolie.
