Arrêté n° 13 du 20 août 2015

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Apance » (zone spéciale de conservation FR 2100620) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourbonne-les-Bains, Enfonvelle, Fresnes-sur-Apance, Larivière-Arnoncourt, Parnoy-en-Bassigny, Serqueux ; - dans le département des Vosges, sur une partie du territoire de la commune suivante : Châtillon-sur-Saône. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 L'Apance figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Marne et des Vosges, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.