Arrêté n° 13 du 1 juillet 2014
Dates
Date
1 juillet 2014
Sortie
1 juillet 2014
JO
9 juillet 2014
Objet
Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er juillet 2014, la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, dont le siège social est situé 94, rue Louis-Blériot, ZAC de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 496 MW, localisé sur le domaine public maritime au large de la commune du Tréport selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :
A
1° 00,44' E
50° 07,72' N
B
1° 09,58' E
50° 12,96' N
C
1° 14,28' E
50° 10,06' N
D
1° 04,42' E
50° 04,93' N
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.