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Reglementation

Arrêté n° 13 du 19 mai 2010

Dates

Date

19 mai 2010

Sortie

19 mai 2010

JO

29 mai 2010

Objet

Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SARL Energie éolienne des hauteurs de Gâtine à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, la SARL Energie éolienne des hauteurs de Gâtine, dont le siège social est situé 7, rue du Danemark, 56400 Auray, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Le Verger, Le Purgatoire et Les Métaudières, 79130 Neuvy-Bouin. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.