Arrêté n° 13 du 17 septembre 2013

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etival-Assencière » (zone de protection spéciale FR 4312022) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Châtel-de-Joux, Etival et Meussia. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.