Arrêté n° 13 du 15 janvier 2026

Article 1 Le II de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé est ainsi modifié : 1° La référence à l'année 2025 est remplacée par une référence à l'année 2026 et le lien internet : « www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2025 » est remplacé par le lien internet : « www. geoportail. gouv. fr/ donnees/ cours-eau-bcae-2026 » ; 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « à l'exclusion du département de la Haute-Marne » sont supprimés ; 3° Le dernier alinéa est supprimé. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.