Arrêté n° 13 du 15 décembre 2014
Dates
Date
15 décembre 2014
Sortie
15 décembre 2014
JO
26 décembre 2014
Objet
Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association de surveillance de la qualité de l'air « Hawa Mayotte » est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'une année à compter du 15 décembre 2014.
Cette association exerce sa compétence sur la région de Mayotte.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.