Arrêté n° 13 du 14 mai 2014
Dates
Date
14 mai 2014
Sortie
14 mai 2014
JO
2 juillet 2014
Objet
Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 16 à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 16, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande-de-Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
