Arrêté n° 13 du 14 janvier 2014
Dates
Date
14 janvier 2014
Sortie
14 janvier 2014
JO
25 janvier 2014
Objet
Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association de surveillance de la qualité de l'air AIRPARIF est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 24 octobre 2013. Cette association exerce sa compétence sur la région Ile-de-France.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.