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Reglementation

Arrêté n° 129 du 9 mai 2012

Dates

Date

9 mai 2012

Sortie

9 mai 2012

JO

10 mai 2012

Objet

Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Texte complet

Article 1 Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances suivantes sont ajoutées dans l'ordre alphabétique des substances : DÉNOMINATION NUMÉRO CE (1) NUMÉRO CAS (2) VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE OBSERVATIONS MESURES transitoires 8 h (3) Court terme (4) mg/ m ³ (5) ppm (6) Fibres/ cm ³ mg/ m ³ ppm Fibres/ cm ³ Acide sulfurique (fraction thoracique) 231-639-5 7664-93-9 0,05           ― ― N-méthyle-2- pyrrolidone 212-828-1 872-50-4 40 10   80 20   Peau (7)   (1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS). (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society). (3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps. (4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne devrait pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes, sauf indication contraire. (5) mg/ m ³ : milligrammes par mètre cube d'air à 20° C et 101,3 kPa (760 mm de mercure). (6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/ m ³). (7) La mention « peau » accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.