Arrêté n° 129 du 9 mai 2012
Dates
Date
9 mai 2012
Sortie
9 mai 2012
JO
10 mai 2012
Objet
Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Texte complet
Article 1
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes concernant les substances suivantes sont ajoutées dans l'ordre alphabétique des substances :
DÉNOMINATION
NUMÉRO
CE (1)
NUMÉRO
CAS (2)
VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE
OBSERVATIONS
MESURES
transitoires
8 h (3)
Court terme (4)
mg/ m ³ (5)
ppm (6)
Fibres/
cm ³
mg/ m ³
ppm
Fibres/
cm ³
Acide sulfurique (fraction thoracique)
231-639-5
7664-93-9
0,05
―
―
N-méthyle-2-
pyrrolidone
212-828-1
872-50-4
40
10
80
20
Peau (7)
(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).
(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).
(3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps.
(4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne devrait pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes, sauf indication contraire.
(5) mg/ m ³ : milligrammes par mètre cube d'air à 20° C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).
(6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/ m ³).
(7) La mention « peau » accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
