Décret n° 123 du 18 mai 2010
Dates
Date
18 mai 2010
Sortie
18 mai 2010
JO
20 mai 2010
Objet
Résolution MEPC.166 (56) (annexe 13) relative à l'adoption d'amendements de 2007 au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC), adoptée le 13 juillet 2007. - Annexe au décret n° 2010-512 du 18 mai 2010.