Décret n° 12 du 28 août 2018
Dates
Date
28 août 2018
Sortie
28 août 2018
JO
30 août 2018
Objet
Décret n° 2018-753 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région des Pays de la Loire)
Texte complet
Article 1
Le classement du parc naturel régional de Brière, prononcé par le décret du 21 août 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 août 2029.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
