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Reglementation

Décret n° 12 du 28 août 2018

Dates

Date

28 août 2018

Sortie

28 août 2018

JO

30 août 2018

Objet

Décret n° 2018-753 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région des Pays de la Loire)

Texte complet

Article 1 Le classement du parc naturel régional de Brière, prononcé par le décret du 21 août 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 août 2029. Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.