Arrêté n° 12 du 8 février 2018

Article 1 Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : 1° Les mots « Catégorie fixée au III de l'article R. 543-258 » sont remplacés par les mots « Intitulé de la catégorie de produits chimiques (dans l'ordre fixé par le III de l'article R. 543-228 » ; 2° Les mots « Produits d'entretien spéciaux et de protection » sont remplacés par les mots « Produits d'entretien spéciaux ou de protection » ; 3° A la ligne « Autres produits de traitement de piscine que ceux figurant dans la catégorie 9 » les cellules des première, troisième et quatrième colonnes sont fusionnées ; 4° Après la ligne « Autres produits de traitement de piscine que ceux figurant dans la catégorie 9 », est insérée la nouvelle ligne suivante : Générateurs d'aérosols à fonction extinctrice Aérosols : ≤ 1 kg ou 1 l 5° Le mot « phytosanitaires » est remplacé par le mot « phytopharmaceutiques » ; 6° Après les mots « préparations naturelles peu préoccupantes », les mots « (y compris les herbicides et les fongicides) » sont remplacés par les mots « composées exclusivement de substances de base » ; 7° Après les mots « engrais organiques », sont ajoutés les mots « et des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant ». Article 2 Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.