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Reglementation

Arrêté n° 12 du 6 mai 2008

Dates

Date

6 mai 2008

Sortie

6 mai 2008

JO

17 mai 2008

Objet

Arrêté du 6 mai 2008 portant autorisation à la SA DEXIA CLF ENERGY à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, la SA DEXIA CLF ENERGY, dont le siège social est situé 1, passerelle des Reflets, tour DEXIA, La Défense 2, 92913 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé Le Val Bougot, 14370 Airan. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.