Arrêté n° 12 du 4 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 mai 2010, la SAS Eolienne de Champfleury 2, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Champfleury 2, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Le Moulin à Vent, Domaine de Bonne Voisine, La Boelle, Le Chemin de Salon sur le territoire de la commune de Champfleury, lieudits Les Maillons et Les Vignettes sur le territoire de la commune de Salon et lieudit Le Chemin de Salon sur le territoire de la commune d'Herbisse (département de l'Aube). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.