Arrêté n° 12 du 3 septembre 2008
Dates
Date
3 septembre 2008
Sortie
3 septembre 2008
JO
10 septembre 2008
Objet
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 30 septembre 2005 susvisé est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement Fichet Bauche, 80460 Oust-Marest, de 1969 à 1977.
Article 2
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.